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Droits des usagers
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Réformant l’ancien texte du 30 juin 1975, la loi 2002 - 2 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe en effet des règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté. |
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Plusieurs outils sont mis en place pour permettre l’exercice des droits des usagers :
La Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie
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Les outils de la loi 2002-2 sont téléchargeables sur notre site.
Après un an de fonctionnement ; le projet d’établissement qui a servi de base de travail à l’ouverture de l’établissement va être retravaillé en tenant compte des attentes du Décret no 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie.
Pré Projet d'établissement
Toute personne prise en charge (par un établissement ou un service social ou médico-social) ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits.
La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal et en tant que de besoin, à l’autorité judiciaire.
Liste des personnes qualifiées
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